Contrat

ENTRE LES PROPRIETAIRES :
Mme JOUCAN Claudie et Monsieur LE GOASDUFF Daniel demeurant à Keraziou 29860 Plabennec
Tel. : 02 98 40 88 72 - Mob. : 06 83 62 83 97 ou 06 31 71 89 38
e-mail : KERAZ29@free.fr

et LES LOCATAIRES :

M./Mme.
Adresse e-Mail
Code Postal Tel. Mob.
Nb d'adultes Nb d'enfants Nb total

Pour la location de la maison située à PORZ Kervelt 29880 PLOUGUERNEAU : Maison de 70 m² plain-pied, pour 4 personnes, située à 150 mètres de la mer Cuisine, salon séjour, deux chambres (1 lit 140 et 2 lits 90). Salle d'eau avec douche et lavabo, WC indépendant. Maison sur terrain de 850 m² avec préau de 30 m², terrasse et salon de jardin, dont le descriptif est sur internet


CONDITIONS DE LOCATION
Durée de la location saisonnière: du     /    /     à 16 h 00 au      /    /     10 h 00 (pour modification éventuelle, nous consulter) soit la semaine pour un montant total de           €.
Le montant de la location comprend les charges, avec un forfait électricité de 40 Kw, en cas de consommation supérieure éventuelle, celle-ci serait à régler au prix de 0.20 euros/Kw (heures pleines) et 0,15 euro (heures creuses) en fonction de la consommation réelle.
Un dépôt de garantie de 300 euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
Il est possible de demander au propriétaire de faire effectuer le ménage en facturation supplémentaire pour 35 euros. S’il n’est pas fait correctement à la sortie du locataire le chèque de caution de 50 euros (cinquante euros) sera conservé.

OBSERVATIONS :
Les animaux ne sont pas admis
Le ménage est à la charge des locataires à leur départ (possibilité de le faire effectuer en option).
Les lits sont équipés de couettes et d'oreillers : les draps, housses de couettes et taies d'oreiller ne sont pas fournis. Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni. Les draps peuvent être fournis et les lits faits à l'arrivée, en option, à la demande des locataires, au prix de 15 euros par lit.

Modalités
Cet engagement de location prendra effet dès réception à l'adresse du propriétaire de :
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention ‘lu et approuvé ’ et lecture et approbation des conditions générales
- Acompte de           € (25% du montant de la location) à régler par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Résident non français :
En cas de paiement par chèque, des frais bancaires seront facturés pour un montant de 30 € par chèque.

Ce contrat est fait en deux exemplaires

FAIT À:

Les propriétaires :
JOUCAN Claudie LE GOASDUFF Daniel



Les locataires :
Faire précéder votre signature des mentions : ‘‘lu et approuvé’’ et ‘‘j'ai pris connaissance des conditions générales et de la description de la location imprimées en même temps que le présent contrat’’
Madame/Monsieur

SIGNATURES


Attention : Bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.

CONDITIONS GENERALES
Article 1 CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès l'instant où vous nous aurez fait parvenir un acompte de 25 % du montant total de la location et un des deux exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec nous (mail ou téléphone). La location conclue entre les parties au présentes peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de notre part. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 3 - DUREE DU SEJOUR
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 4 - ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. Il appartient au locataire, s'il le souhaite, de contracter une assurance annulation (sur le site AMIVAC par exemple ou auprès de votre assurance). b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Le propriétaire devra dans ce cas reverser au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 6 - ARRIVEE
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure indiquée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée le locataire doit en informer le propriétaire.
Article 7 - REGLEMENT DU SOLDE.
Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux ou un mois avant la date du séjour en cas de virement bancaire.
Article 8 - ETAT DES LIEUX
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constituer la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Il est possible de demander au propriétaire de faire effectuer le ménage en facturation supplémentaire.
Article 9 - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établisse- ment de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le(s) locataire(s) s’engage(nt) à ne pas fumer dans la maison, des cendriers sont à disposition sous le préau.
Article 11 - CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat (soit 4 personnes). Si le nombre de locataires excède le nombre indiqué et la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 12 - ANIMAUX
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - PAIEMENT DES CHARGES
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive, un justificatif est remis par le propriétaire. Il s'agit de la consommation d'électricité supérieure au forfait, et des éventuelles options demandées (ménage ou linge de maison par exemple).
Article 14 - LITIGE
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.

DESCRIPTION DE LA LOCATION : Maison de 70 m² habitables, pour 4 personnes à 150 mètres de la mer, de plain-pied, avec pièce cuisine, salon, séjour. Cuisine aménagée équipée de 4 feux gaz, hotte aspirante, four micro-ondes multifonctions, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, une table deux chaises.
TV, accès à Internet par la wifi, une table et 4 chaises dans le coin séjour. Un canapé dans le salon. Une chambre avec un lit de 140 et une chambres avec deux lits 90. Placards (dans la cuisine, la SDB et les chambres). Une salle d'eau avec douche et vasque. WC indépendant. Ballon d'eau chaude (200 litres). Chauffage électrique ou par le poêle de masse.
Maison située sur un terrain de 850 m², préau de 30 m², terrasse de 20 m² environ avec salon de jardin, donnant sur le jardin (sans vis-à-vis). Les lits sont équipés de couettes et d'oreillers. Les draps, housses de couettes et taies d'oreiller ne sont pas fournis (saut en option).